Mentions Légales

Ce document lie Abbott France aux personnes physiques ou morales (ci-après désignées par " l'Utilisateur ") accédant au site Internet de Bronchiolite à VRS  www.bronchiolite-vrs.org (ci-après désigné par le " Site ").

Ce site est destiné aux parents dont les enfants de moins de deux ans sont atteints d’infection virale épidémique, plus communément appelé bronchiolite, et en particulier aux parents de bébés prématurés. Abbott France a développé ce Site dans des buts d'éducation, de communication, d'information personnelle et professionnelle.

Le Site peut contenir des informations médicales ou de Santé Publique qui sont exclusivement destinées à l'information de l'Utilisateur. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale.

Les informations contenues dans le Site sont à l'usage des résidents en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C'est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

L'accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur sont soumis aux Conditions Générales et Spécifiques décrites ci-après, aux lois en vigueur concernant l'utilisation générale d'Internet, aux dispositions réglementaires concernant l'Industrie Pharmaceutique et les médicaments et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.
Le fait d'accéder au Site et à ses informations, implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales et Spécifiques.

I. Conditions Générales

1. L'ensemble des informations contenues dans le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons) est protégé par un droit de copyright, sauf indication contraire expresse. L'Utilisateur est autorisé à recopier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Il est interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit d'Abbott France.

2. Abbott France ne peut garantir d'aucune façon que l'utilisation des informations et données du Site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés à Abbott France.

3. Abbott France s'efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par Abbott France qui ne peut pas être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.
Le Site de Bronchiolite à VRS peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas Abbott France ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés d’Abbott France et ne reçoivent aucune rémunération directe d’Abbott France. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité d’Abbott France ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

4. L'accès au Site, au contenu du Site et l'utilisation des informations présentées sur le Site s'effectuent aux seuls risques de l'Utilisateur. Ni Abbott France, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages quelconques pouvant en résulter. Sans préjudice de ce qui précède, la totalité du contenu du Site est présenté " tel quel ", sans aucune garantie générale ou particulière, explicite ou implicite, notamment relative à sa justesse, sa négociabilité ou les droits de propriété s'y rapportant. Abbott France décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l'équipement matériel et logiciel de l'Utilisateur en raison de l'accès au Site, de l'utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos et sons).

5. Abbott France n'a pas vérifié l'ensemble des sites Internet reliés au Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. L'accès de l'Utilisateur aux pages extérieures du Site se fait sous sa seule et unique responsabilité et ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'Abbott France.

6. Contenu éditorial : L'information de santé et médicale du Site est rédigé, revu et/ou validé par du personnel de santé qualifié interne à Abbott et/ou des médecins spécialistes externes à Abbott.

7. Aucun lien hypertexte pointant vers le Site ou sur l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, ne pourra être installé sans autorisation préalable et écrite d'Abbott France.

8. Le site de Bronchiolite à VRS n’affiche aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit

 

II. Conditions Spécifiques

1. Abbott France se réserve le droit de refuser, sans justification aucune, l'accès au Site à tout Utilisateur en faisant la demande. De même, Abbott France se réserve le droit d'annuler tout identifiant et/ou mot de passe existant, sans en aviser l'Utilisateur et sans fournir de justificatif.

2. Les informations détenues par Abbott France sur l'Utilisateur, son identifiant et son mot de passe personnel respectent la loi N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 " Informatique et Libertés " et peuvent donner lieu à consultation et modification de la part de l'Utilisateur. Le fichier résultant de ces informations sur l'Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale Informatique & Libertés.

 

III- Confidentialité des données

Abbott France s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de ses sites Internet.

Abbott France confie à l’hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs de son Site Internet. L’hébergeur est lié à Abbott France par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il collecte. L’hébergeur est autorisé à n’utiliser les données qu’il collecte qu’aux seules fins fixées par Abbott France.

Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet, soit fournies volontairement par l’utilisateur du site qui complète un formulaire.

Données automatiquement recueillies :

Lors de la navigation sur son site Internet, Abbott France recueille automatiquement les données suivantes :

• L’adresse Internet (URL) du site Web à partir duquel l’utilisateur a accédé, le cas échéant, au site de Bronchiolite à VRS par le biais d’un lien hypertexte ;
• La date et l’heure de la visite sur le Site Bronchiolite à VRS, ainsi que sa durée et les pages consultées par l’utilisateur;
• Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l’utilisateur du site Bronchiolite à VRS accède à Internet ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (non stockée en dehors de la session)
• Le système d’exploitation et le logiciel de navigation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données susmentionnées ne sont stockées par Abbott France que de manière temporaire et pour une durée n’excédant pas 3 ans.

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu’un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion au Site. Il n’est pas conservé sur l’ordinateur lorsque l’internaute quitte le site.

De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm

L’utilisation de “pixel tags”, ou “web-beacons” (image invisible de 1x1 pixel) peut être associé à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l’audience de certaines pages ou bien de vérifier l’ouverture d’email. En aucun cas cette pratique éventuellement n’est utilisée pour recueillir des informations personnelles.
L’adresse IP (automatiquement associée à un ordinateur par votre fournisseur l’accès à internet) de l’utilisateur n’est utilisée que durant la session, elle n’est pas associée à une donnée personnelle stockée.
Données fournies volontairement par l’utilisateur.

Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du Site, l’utilisateur fournit, par le biais d’un formulaire, des données à caractère personnel telles que, par exemple, son adresse de messagerie électronique (e-mail). Chaque formulaire informe spécifiquement l’utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.

Abbott France n’utilise les données à caractère personnel demandées qu’aux fins indiquées sur chaque formulaire.

L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit volontairement à Abbott France sont susceptibles d’être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du Site. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par Abbott France des données à caractère personnel le concernant. L’utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

L'utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé au Responsable de la Communication Web à l’adresse postale suivante :
Abbott France – 10 rue d’Arcueil – BP 90233 – 94528 Rungis Cedex ;
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IV - Informations Abbott France

Ce site est financé par le laboratoire Abbott France.

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