Prolongement et report pour une naissance avant le début du congé maternité
Si l'accouchement a lieu alors que le congé maternité n'a pas encore débuté (naissance avant la 35ème semaine d'arrêt des règles ou d'aménorrhée, pour la naissance d'un premier ou d'un second enfant), et que l'enfant est hospitalisé dans un service de néonatologie ou de réanimation néonatale (ce qui est souvent le cas), la période pendant laquelle la mère perçoit l'indemnité journalière de repos est allongée.
Le congé est augmenté du nombre de jours compris entre la date de la naissance de l'enfant et celle où aurait dû commencer le congé prénatal. Par exemple, si l'enfant naît 10 jours avant la date prévue du début du congé maternité, la mère recevra une indemnisation pendant 10 jours supplémentaires, par rapport à la période initialement prévue. Quand l'enfant est hospitalisé pendant plus de 6 semaines révolues, la mère peut reprendre son activité professionnelle et reporter le temps de congé postnatal qui lui reste au moment où le bébé pourra regagner son domicile.
En cas de décès de l'enfant, le congé maternité demeure maintenu intégralement.
Congé de présence parentale
Il existe pour les parents dont l'enfant à charge souffre d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une gravité particulière, la possibilité de bénéficier d'un « congé de présence parentale ». Ce dispositif n'est pas spécifiquement réservé aux familles dont l'enfant est prématuré. Cependant, il les concerne fréquemment.
Les enfants prématurés peuvent présenter certaines séquelles rendant difficiles les modes de garde traditionnels et nécessitant une présence constante d'un des deux parents. Dans ce cas, le père ou la mère peuvent bénéficier du congé de présence parentale. Il peut être ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Il est d'une durée maximale de 310 jours. L'obtention de ce congé de présence parentale est allouée à l'établissement d'un certificat médical dans lequel le praticien précise la gravité de l'état du nourrisson et confirme le caractère indispensable d'une présence soutenue auprès de l'enfant. A l'issue de ce congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire.
Ceci ne constitue pas un avis juridique.
1 Code de la Sécurité Sociale (article L331-3)
2 Code du Travail (article L122-26)
3 Article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
4 Site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, fiche de synthèse sur le congé de présence parentale. (www.travail.gouv.fr)
5 Sécurité Sociale - Assurance maladie (www.ameli.fr)