Prévention et prise en charge de la prématurité : les actions des pouvoirs publics
La fréquence de la prématurité n’a cessé de progresser en France ces dernières années. La prématurité (naissance avant la 37ème semaine d’aménorrhée) concernait ainsi 7,1 % des naissances en 2003 (1). Ce chiffre dépasse aujourd’hui les 8 % (2), tandis que la France figure parmi les pays européens où cette fréquence est la plus élevée. Elle occupait ainsi le 6ème rang en 2003 (3) selon l’Organisme de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Face à cette situation, l’amélioration de la prévention et de la prise en charge de la prématurité a nécessité d’intervenir à plusieurs niveaux pour :
- Optimiser l’organisation des soins,
- Mettre en place des prestations sociales mieux adaptées,
- Développer des programmes généraux de santé publique,
- Sensibiliser le grand public sur les situations et les comportements susceptibles de favoriser la prématurité.
L’organisation des soins
La prise en charge optimale des enfants prématurés nécessite qu’ils soient accueillis dans des services adaptés qui pourront leur offrir tous les soins dont ils ont besoin. Dans cette perspective, garantir la qualité des réseaux de santé en périnatalité apparaît essentiel. Cet impératif est bien pris en compte par la circulaire du 30 mars 2006 (4) relative au « cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité ».
La situation particulière des prématurés y est évidemment évoquée. Il est ainsi indiqué que le développement des réseaux de santé en périnatalité a, entre autres, pour objectifs :
- « la diminution de l’incidence de la prématurité »,
- la collecte de données épidémiologiques « permettant pour certains groupes (grands prématurés en particulier) de préciser leur pronostic, de comparer les pronostics entre régions et de donner ainsi aux équipes soignantes un retour sur leurs pratiques ».
Deux autres textes réglementaires récents ont également démontré la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la prévention et la prise en charge de la prématurité :
- la circulaire du 7 février 2005 (5) relative à l’organisation des transports des nouveau-nés, nourrissons et enfants ;
- la circulaire du 21 juin 2006 (6) relative à l’organisation du transport périnatal des mères.
Ces textes concernent notamment l’admission des nouveau-nés prématurés dans des maternités adaptées à leur situation et le transport ou le non transport des mères en menace d’accouchement prématuré (MAP).
Des prestations sociales adaptées
L’action des pouvoirs publics face à la prématurité passe aussi par la mise en place de prestations sociales pour les familles faisant face à une naissance prématurée. A ce titre, on rappelle que le congé de maternité a été allongé par un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, repris dans la loi sur l’égalité salariale.
Ces prestations sociales applicables depuis début 2006 sont les suivantes (7) :
- En cas d’accouchement prématuré pendant le congé maternité, les semaines du congé prénatal qui n’ont pu être prises seront cumulées avec le congé post-natal.
- Si l’accouchement a lieu alors que le congé maternité n’a pas encore débuté et que l’enfant est hospitalisé dans un service de néonatalogie ou de réanimation néonatale, le congé est augmenté du nombre de jours compris entre la date effective de la naissance de l’enfant et celle où aurait dû commencer le congé prénatal.
Des objectifs et des programmes de santé publique
La périnatalité et, à travers elle, la prévention et la prise en charge de la prématurité, sont au cœur de plusieurs programmes de santé publique. Plus précisément, le plan périnatalité 2005-2007 a proposé une série de mesures concernant la prématurité (3). Elles répondaient à plusieurs enjeux :
- agir face aux situations susceptibles de favoriser la prématurité ;
- améliorer le « dépistage » des femmes enceintes à risque ;
- accompagner plus largement les enfants prématurés et leurs parents ;
- développer les connaissances épidémiologiques.
Agir face aux situations à risque : la précarité et l’assistance médicale à la procréation
Le plan périnatalité 2005-2007 proposait à cet égard d’agir à deux niveaux (3).
D’une part, l’un des objectifs de ce programme était : « d’adapter l’offre de soins aux besoins des femmes et des couples les plus démunis ». En effet, la prématurité figure parmi les risques médicaux qui menacent les femmes enceintes en situation de grande précarité.
D’autre part, il évoquait la question de l’assistance médicale à la procréation, car l’hyperstimulation ovarienne serait également l’un des facteurs pouvant favoriser les naissances prématurées. Ce plan périnatalité a proposé diverses modifications réglementaires pour mieux encadrer cette pratique, telles que la révision de l’arrêté relatif aux règles de Bonnes Pratiques Cliniques et Biologiques en assistance médicale à la procréation, et la mise en place de l’Agence de biomédecine.
Améliorer le « dépistage » des femmes enceintes à risque
Le plan périnatalité (3) insistait sur la nécessité d’assurer un accès à des échographies de qualité pour toutes les femmes. Il rappelait que les échographies contribuent entre autres à évaluer les risques d’accouchement prématuré.
Accompagner plus largement les enfants prématurés et leurs parents
Ce programme invitait également à un « suivi et une prise en charge à long terme des nouveau-nés à risque de développer un handicap ». Or, deux des « situations périnatales ayant un impact significatif sur la survenue du handicap » sont la prématurité et la grande prématurité (3). C’est dans cette perspective que le plan recommandait entre autres :
- l’allongement du congé maternité pour les mères d’enfants très prématurés (ce qui a été fait en janvier 2006) ;
- l’intégration du suivi des nouveau-nés susceptibles de développer un handicap dans les réseaux ville-hôpital pour assurer la continuité des soins ;
- le renforcement des capacités d’accueil dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMPS) ;
- l’amélioration de la formation des professionnels impliqués dans le suivi des enfants.
Développer les connaissances épidémiologiques
L’amélioration de la prise en charge des prématurés passe par une meilleure connaissance de leur situation aujourd’hui en France. Cette recommandation figurait à plusieurs reprises dans le plan périnatalité (3).
Des campagnes de sensibilisation
La prévention de la prématurité consiste enfin à sensibiliser les femmes et les couples sur les comportements qui pourraient entraîner des accouchements prématurés. Dans ce cadre, les pouvoirs publics ont réalisé plusieurs campagnes d’information (2,8).
Zéro alcool
L’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) a ainsi proposé en septembre 2006, la campagne « Zéro alcool pendant la grossesse ». Il s’agissait notamment de rappeler que parmi les nombreux effets nocifs de l’alcool sur le fœtus, figure le risque d’accouchement prématuré (8).
Stress au travail
Par ailleurs, le 11 avril 2008, la Charte de la parentalité en entreprise a été présentée par le ministre de la Solidarité X. Bertrand et la secrétaire d’Etat à la famille, N. Morano (2). Initiée par SOS Préma, association d’aide aux parents d’enfants prématurés, cette charte a déjà été adoptée par trente signataires (entreprises et associations). L’un des objectifs de la charte est de créer « un environnement favorable aux salariés parents, en particulier pour les femmes enceintes ».
Grossesse tardive
Enfin, les pouvoirs publics tentent régulièrement d’insister sur les risques qu’encourent les femmes choisissant de devenir mères après 35 ans. Un avis du Haut conseil de la population et de la famille en avril 2005 a ainsi tenu à rappeler que le risque d’accouchement prématuré est accru lorsque la mère a plus de 35 ans (9).
De l’amélioration et de l’organisation des soins aux campagnes de sensibilisation, en passant par la mise en place de prestations sociales adaptées et le développement d’une véritable politique de santé publique en la matière, les pouvoirs publics ont réagi de multiples manières aux problèmes de la prématurité, qu’il s’agisse de la prévenir ou de la prendre en charge.
Ceci ne constitue pas un avis juridique.
Références
1-Réseau national d’information sur la naissance. AUDIPOG. « La santé périnatale en 2002-2003-Evaluation des pratiques médicales ». 2004.
2-Charte de la parentalité en entreprise,
3-Plan périnatalité 2005-2007,
4-Circulaire DHOS/01/03/CNAMTS n°2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité. NOR : SANH0630126C.
5-Circulaire DHOS/01 n°2005-67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants. NOR : SANH0530055C.
6-Circulaire DHOS/01 n°2006-273 du 21 juin 2006 relative à l’organisation des transports périnatals des mères. NOR : SANH0630302C.
7-Code du travail. Article L122-26, modifié par l’Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 – art.5 JORF 26 juin 2004.
8-Dossier de presse de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) : campagne « Zéro alcool pendant la grossesse », septembre 2006.
9-Haut conseil de la population et de la famille, avis d’avril 2005 : Avoir un enfant de plus en plus tard : un choix qui n’est pas sans risques.